Conditions générales (CG)

1. Champ d’application / généralités

www.coopvitality.ch est la boutique en ligne de Coop Vitality SA. Les présentes conditions générales (CG) règlent les droits et obligations dans la relation entre Coop Vitality SA et ses clients en rapport avec l’achat de marchandises et de prestations sur la boutique en ligne de Coop Vitality. L’application de toute disposition qui diverge des présentes CG requiert l’accord écrit de Coop Vitality SA.

Coop Vitality SA peut modifier en tout temps les CG applicables à www.coopvitality.ch.

Coop Vitality SA livre des médicaments, des dispositifs médicaux et des moyens auxiliaires disponibles en Suisse conformément à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 (LPTh) ainsi que divers produits en vente libre.

Pour l’achat et la livraison de marchandises de la boutique en ligne de Coop Vitality, on distingue les catégories de produits suivantes:

  • Médicaments (sauf catégorie de remise E) et dispositifs médicaux soumis à ordonnance: ceux-ci ne peuvent être obtenus via le commerce de vente par correspondance que s’il existe une ordonnance, qu’il s’agisse d’un médicament soumis à ordonnance ou d’un médicament OTC (ci-après «envoi sur prescription»)
  • Produits du domaine de la santé et de la beauté qui ne sont pas considérés comme des produits thérapeutiques conformément à la LPTh, médicaments de la catégorie de remise E et dispositifs médicaux non soumis à ordonnance (ci-après «en vente libre»)

Les CG ci-après s’appliquent en principe aux deux catégories de produits. Si certaines dispositions ne s’appliquent qu’à une seule catégorie, cela sera spécifié explicitement.

Les articles des deux catégories de produits (à l’exception des stupéfiants) peuvent également être obtenus par le biais de Click & Collect. Par ce bias, le client passe une commande sur la boutique en ligne et récupère ses articles commandés dans la pharmacie de son choix.

Les produits réfrigérés, stupéfiants (Liste d Ostup), préparations magistrales, cytostatiques liquides et médicaments à substituer ne peuvent pas être envoyés.

2. Informations relatives aux produits de la boutique en ligne et à leur utilisation

Coop Vitality SA est soucieuse de fournir des descriptions de produit correctes. Malgré cela, il se peut qu’elles divergent de la description du fabricant. Coop Vitality SA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des descriptions et images de produits. Les médicaments ne peuvent être utilisés que conformément à l’ordonnance, aux informations contenues dans la notice et aux instructions d’utilisation et autres instructions médicales. En cas de doute lors de l’achat de produits de la catégorie «en vente libre», le client peut s’adresser en tout temps au personnel spécialisé des pharmacies Coop Vitality sur place. Pour les produits de la catégorie «envoi sur prescription», il peut s’adresser au personnel de la pharmacie de vente par correspondance.

L’offre est limitée à la Suisse et ne s’applique qu’à un usage privé ou personnel. Coop Vitality SA peut prévoir des restrictions de quantité sur la boutique en ligne pour les différentes marchandises proposées.

3. Commande et conclusion de contrat

3.1. Généralités

Les marchandises et les prix figurant sur la boutique en ligne de Coop Vitality sont considérés comme des offres sans engagement de Coop Vitality SA à l’attention du client. L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et domiciliées en Suisse. En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande respectivement par upload d’une ordonnance, et en acceptant simultanément les présentes CG, le client transmet une offre juridiquement valable aux fins de la conclusion de l’achat. Le contrat prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail.

Tout contrat est soumis à la condition suspensive de la disponibilité des marchandises.

En commandant via Click & Collect, le client soumet également une offre d’achat ferme et définitive. Selon le médicament commandé, le contrat n’est conclu qu’après que le pharmacien ait fourni un conseil spécialisé sur place.

3.2 Commande sur prescription

Pour les produits de la catégorie «envoi sur prescription», la commande ne peut être passée que si une ordonnance originale d’un médecin suisse autorisé à prescrire des médicaments est présenté. Pour les ordonnances permanentes, le renouvellement de commande peut se faire par écrit au moyen de notre formulaire de renouvellement de commande ou – en cas d’inscription préalable – en ligne sur notre site Internet https://www.coopvitality.ch, dans l’espace clients protégé par un mot de passe.

Pour les ordonnances de longue durée, Coop Vitality SA fournit des médicaments pour une durée maximale de trois mois sans indication contraire du médecin ou du client et sauf disposition contraire de la loi. Les autres livraisons ne sont effectuées que sur renouvellement de commande du client. En cas d’achat de quantités supérieures à celles prescrites et dans le cas de médicaments spéciaux, le personnel de la pharmacie de vente par correspondance se réserve le droit de limiter la quantité souhaitée. Il en va de même si la sécurité des médicaments l’exige.

4. Conditions

4.1 Prix
Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi qui peuvent être facturés séparément. Tous les coûts sont affichés lors de la clôture de la commande. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression demeurent réservées. Coop Vitality SA a le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux qui sont publiés sur le site www.coopvitality.ch.
Pour les produits de la catégorie «envoi sur prescription», des taxes RBP supplémentaires peuvent s’appliquer (structure tarifaire pour les prestations des pharmaciens). Les détails à ce sujet figurent dans la liste des tarifs.

4.2 Réductions de prix
Les produits de la boutique en ligne sur lesquels des réductions peuvent être appliquées sont spécialement indiqués. Le client peut bénéficier d’une seule réduction au maximum uniquement sur le prix de vente de ces produits. Sont notamment considérés comme des réductions les prix d’action, les promotions, les bons de réduction et les codes promotionnels (utilisables uniquement sur la boutique en ligne).

4.3 Supercard et carte de rabais du personnel Coop
Dans le cadre du processus de commande, le client peut indiquer le numéro de sa Supercard et obtient alors des superpoints pour les marchandises commandées sur la boutique en ligne de Coop Vitality. Les CG de la Supercard s’appliquent à cet égard Informations CG Supercard: pour les collaborateurs de la Coop, les dispositions applicables sont celles du règlement relatif aux rabais pour le personnel Coop. Pour la catégorie «envoi sur prescription», les points ne sont accordés que lors du premier achat à la base d’une nouvelle ordonnance, mais pas lorsqu’ils sont ensuite expédiés par le biais de la boutique en ligne.

Les cartes-cadeaux et bons-cadeaux peuvent être utilisés exclusivement dans les pharmacies Coop Vitality (mais non en ligne) et ne peuvent pas être convertis en espèces.

4.4 Frais d’envoi
Les frais de port s’affichent dans le cadre du processus de commande. A partir d’une valeur nette de marchandises de CHF 30.–, la livraison est gratuite. Coop Vitality SA a le droit de modifier en tout temps les frais d’envoi.
Pour la catégorie «envoi sur prescription», aucun frais d’envoi n’est appliqué.

5. Conditions de paiement pour les commandes dans la boutique en ligne

Les options de paiement spécifiées sur la boutique en ligne sont à la disposition du client. Coop Vitality SA se réserve le droit de ne pas proposer certaines options de paiement pour chaque commande. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les données sont transmises de manière cryptée. Coop Vitality SA peut utiliser les données du client pour vérifier sa solvabilité lors de la sélection des options de paiement.

Pour les commandes de la catégorie de produit «envoi sur prescription», Coop Vitality SA facture directement à la caisse-maladie les médicaments et les dispositifs médicaux couverts par l’assurance de base et l’assurance complémentaire, à condition que les données correctes du client soient disponibles et que la caisse-maladie facture Coop Vitality selon le principe du «tiers payant» (la pharmacie facture la caisse-maladie, la caisse-maladie facture l’assuré). Le client sera facturé par sa caisse-maladie pour le montant lui restant à payer en fonction de sa franchise et de sa quote-part.

Les médicaments et dispositifs médicaux non remboursés par la caisse maladie ou pour lesquels le principe du «tiers payant» ne s’applique pas dans des cas exceptionnels, doivent être payés par le client en utilisant les options de paiement de la boutique en ligne proposé pour le produit spécifique.

Coop Vitality est autorisé à demander les données d’assurance du client et se réserve le droit de refuser les commandes reçues en cas de suspension des prestations par la caisse-maladie.

6. Livraison des marchandises commandées dans la boutique en ligne

En semaine, les marchandises sont envoyées dans un délai de deux à cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande. En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, l’ordre est exécuté en plusieurs étapes. Il n’en résulte pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.

Si le client a saisi une adresse de livraison différente de la sienne dans le processus de commande, il engage sa responsabilité pour l’envoi à ladite adresse.

La livraison est effectuée dans un emballage neutre à l’adresse souhaitée en Suisse. Dans le cas des envois sur prescription, il sera envoyé par courrier recommandé.

Les risques et profits passent au client au moment où le produit est remis à la Poste.

Le client reconnaît expressément avoir connaissance que les produits commandés seront livrés par la Poste suisse (pour les envois sur prescription contre signature). La Poste pouvant également remettre l’envoi à un autre membre du ménage, la livraison en mains propres du client n’est donc pas garantie. Si le client a conclu un accord séparé avec la Poste, la livraison sera effectuée à l’adresse convenue.

Les stupéfiants (listes a - b Ostup) et les cytostatiques doivent être reçus en personne (mode d'expédition RMP avec contrôle d'identité).

Si la première livraison d’un produit « envoi sur prescription » est infructueuse, une deuxième livraison sera effectuée gratuitement. Après deux livraisons infructueuses, les produits commandés sont retournés à la pharmacie de vente par correspondance où le client peut les récupérer.

7. Echange, dommages liés au transport et garantie

 7.1  Commandes sur la boutique en ligne
Les marchandises proposées par Coop Vitality SA quittent les locaux de Coop Vitality SA en parfait état et ne peuvent en principe être ni renvoyées, ni échangées. Font exception à cette disposition les marchandises livrées par erreur ou les marchandises qui présentent un défaut au moment de la livraison chez le client. Dans les cas précités, et pour autant que le défaut ait été signalé au préalable au Service clients, les marchandises doivent être renvoyées à Coop Vitality SA dans leur emballage d’origine. Le client reçoit alors une livraison de remplacement si la marchandise est disponible ou, à défaut, a droit à un remboursement. Les modifications ultérieures de commandes déjà confirmées ne sont pas possibles. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les deux jours qui suivent la réception des produits, sans quoi ceux-ci sont considérés comme acceptés sans réserve.

En cas de dommages liés au transport ou si les marchandises envoyées en bonne et due forme ne parviennent pas à destination, le client doit s’adresser directement à l’entreprise de logistique.

7.2 Garantie et responsabilité
En cas de demande en garantie pour les défauts de la marchandise, seules les dispositions du fabricant s’appliquent. Coop Vitality SA exclut expressément toute autre garantie.

À l’exception des cas de responsabilité de droit impératif (responsabilité du fait des produits, faute intentionnelle et négligence grave de Coop Vitality ou de son personnel auxiliaire), Coop Vitality exclut toute responsabilité (également pour son personnel auxiliaire) de toute nature.

8. Protection des données

Coop Vitality SA traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle. Les clients sont toutefois rendus attentifs au fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat peuvent être collectées, traitées et utilisées à des fins de marketing, dans le but d’exécuter les engagements découlant du contrat d’achat. Seules sont toutefois communiquées à des tiers les données qui doivent impérativement être transmises aux partenaires mandatés pour la fourniture de la prestation (p. ex. adresses à l’attention des partenaires de logistique) ou uniquement aux fins énoncées dans les présentes conditions générales. Nous pouvons utiliser l'adresse e-mail qui nous a été communiquée lors de la commande pour envoyer au client des bulletins d'information et de la publicité par e-mail. Le client a la possibilité de renoncer à la newsletter et à la publicité à tout moment ("opting-out"). En ce qui concerne l’utilisation de la Supercard, ce sont les dispositions de la Supercard qui s’appliquent, conformément au ch. 4.3. En outre, la déclaration de protection des données distincte s’applique.

9. Dispositions finales

Le droit suisse est seul applicable, à l’exclusion de toutes dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf dispositions contraires impératives du droit fédéral, le for pour tous les litiges avec Coop Vitality SA se trouve à Berne, Untermattweg 8, Suisse.

Berne, janvier 2021